Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente du site nutritionpaschere.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients du site Internet www.nutritionpaschere.com.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations de ces présentes conditions.
Nutritionpaschere.com se donne le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Le parrainage

Le parrainage est limité à son cercle restreint comme la famille et les amis, de la connaissance réelle et physique du parrain. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même gracieusement, par tous moyens tels via un site Internet, un blog, des annonces sur Internet, ou des magazines ou forums de discussion, ou même en utilisant le nom de marques partenaires de notre site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site Internet nutritionpaschere.com, est strictement prohibé.

Si Nutritionpaschere.com était amenée à constater de graves irrégularités par un membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure afin de faire cesser ces irrégularités, comme l’exclusion du membre.

Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port seront indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués en ligne peuvent être modifiés à tout moment.

Commande et disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche du produit sur le site (en stock, dispo sous NB jours, épuisé).
Si un produit commandé était indisponible, Nutritionpaschere.com s'engage à en informer le client.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation et en cas d’indisponibilité du produit, le client a pour choix :
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents,
- soit de recevoir un bon d’achat du montant de sa commande utilisable uniquement sur www.nutritionpaschere.com,
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la date du paiement.

Toute commande passée contenant un produit signalé épuisé sur Nutritionpaschere.com au moment de la validation du panier (épuisé annoncé sur la fiche produit) sera expédiée intégralement dès la réception du produit signalé épuisé.
Il est alors possible de trouver un accord sur un produit de remplacement afin de débloquer la commande.
Aucun retour ni remboursement ne pourra avoir lieu après ouverture d'un produit.
Une pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être réclamés afin de lever tout soupçon de fraude.

Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande (arrhes et acomptes ne sont pas acceptés).
Le client règlera sa commande :
- Par PayPal, grâce à son compte PayPal ou directement par sa carte bancaire en indiquant le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Le site Nutritionpaschere.com reste propriétaire du produit jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
Le choix de votre mode de paiement vous sera proposé lors de la validation de votre panier.

Pour la sécurité des transactions, Nutritionpaschere.com à fait appel au système de paiement sécurisé PayPal, le leader mondial des paiements en ligne.
Lors du paiement, PayPal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.

Vous pouvez payer via votre compte PayPal (email et mot de passe) ou directement par carte bancaire.

PayPal accepte les cartes suivantes :
Paiement sécuisé PayPal
Lors du paiement vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre ordinateur et transmises sous forme cryptées.
Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.
Ce processus est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSLv3 ou TLSv1 sur HTTP), l'un des plus robustes aujourd’hui. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web.
Une fois votre paiement validé, vos données bancaires ne sont pas enregistrées : c'est pourquoi nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte de paiement.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez avertir votre banque de toute opération frauduleuse sur votre compte bancaire.

Livraison et frais de port

Nutritionpaschere.com fait appel à La Poste pour l'envoi de vos colis.
Les colis sont expédiés par La Poste en "Colissimo Suivi" ou en "Chronopost"et disposent d'un numéro de traçabilité vous permettant de suivre le transport.
N'acceptez aucun colis s'il est détérioré ou ouvrez le en présence du livreur pour vérifier que le contenu soit intact.
Si votre colis présente des traces extérieures d’endommagement, La Poste vous offre la possibilité de retourner le colis à l’expéditeur. Il est cependant possible de faire une réclamation auprès du service client de La Poste.

La zone de livraison de Nutritionpaschere.com couvre la France métropolitaine, Monaco et la Corse et aussi vers l'International (voir Informations Livraisons).
Nutritionpaschere.com s'engage à vous livrer dans les meilleurs délais, et au maximum sous trente jours dès réception du règlement.
Le délai de livraison des "Colissimo Suivi" est de 48 heures et de 24 heures pour les livraisons en "Chronopost".
Le délai moyen constaté pour la réception des colis en "Colissimo Suivi" pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse varie entre 2 à 6 jours ouvrés.
Si un article venait à être en rupture de stock, vous serez avertis par email de la date de livraison.
Nous vous invitons à consulter votre suivi de commande dans la rubrique « MON COMPTE », afin de suivre l'état d'avancement de votre commande par le numéro de suivi de votre colis.
Si vous êtes absents lors de la livraison de votre colis, le facteur vous laissera un avis de passage afin de récupérer votre colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours.

Rétractation et remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (depuis le 14 juin 2014).
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article fermé et intacte dans son emballage d'origine accompagné d'un courrier avec vos coordonnées complètes à l'adresse suivante : NUTRITIONPASCHERE au 34 rue Maréchal Joffre 06000 NICE.

En cas de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser au prix de la commande (hormis les frais de port) ou à échanger le(s) produit(s).
Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port seront remboursés sur présentation d'un justificatif.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Nutritionpaschere.com à l'adresse suivante : NUTRITIONPASCHERE au 34 rue Maréchal Joffre 06000 NICE.

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.